Sur notaire.be en rapport avec "pollution" voici encore 2 articles.
1
Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté
Vous vendez ou pensez vendre votre bien immobilier ? En Région bruxelloise, la législa
2
Revalorisation des primes pollution du sol de la Région bruxelloise
Récemment, la Région de Bruxelles-Capitale a voté un nouvel arrêté