PAXNOTAIRES - association des notaires DETANDT & GUISSET, Les rendez-vous peuvent avoir lieu tant à Silly qu'à Colfontaine, selon vos convenances

 

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Les rendez-vous peuvent avoir lieu tant à Silly qu'à Colfontaine, selon vos convenances

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Que signifie la clause d'attribution de communauté ? Quelles différences avec la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?

La clause d’attribution de communauté, également appelée « Au dernier vivant les biens », permet de laisser la pleine propriété de tous les biens communs au survivant des époux. En d’autres termes, cette clause permet au conjoint survivant de recueillir l’intégralité du patrimoine commun.

Une alternative est la clause d'attribution optionnelle. Elle permet de choisir « à la carte » quelle sera sa part d’héritage dans le patrimoine commun en fonction de sa situation, au moment de votre décès.